Document d'archives : Garanties d'Emprunts. - Organismes et associations, accord de garanties financières : dossiers comprenant pétition, décision du...
Titre :
Garanties d'Emprunts. - Organismes et associations, accord de garanties financières : dossiers comprenant pétition, décision du bureau de municipalité, délibération, bilan, contrat, convention, correspondance, tableau d'amortissement .
Cote :
518 W 23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Direction du Conseil en Gestion Organisation et Méthodes
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable
Institutions :
Type de document :
AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, BILAN, CONTRAT, CONVENTION, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, FICHIER, PETITION