Document d'archives : Tribunal de première instance de Tunis, création d'une quatrième chambre, projet de décret : notes, correspondance, tableaux
Titre :
Tribunal de première instance de Tunis, création d'une quatrième chambre, projet de décret : notes, correspondance, tableaux récapitulatifs.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel