Document d'archives : Jugements, année 1975. Demande en matière de baisse des mises à prix, d'autorité parentale, de modification de prénom, de...
Titre :
Jugements, année 1975. Demande en matière de baisse des mises à prix, d'autorité parentale, de modification de prénom, de légitimation post-nuptias, d'adoption, de succession, de partage, de pupille de la nation, de déchéance de la puissance parentale, de requête à fin de commission de notaire, d'autorisation de vente, de licitation judiciaire, de jugement déclaratif de décès.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/74
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1975
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, pupille de la nation, état civil