Document d'archives : Registre d'actes de dépôts sur papier timbré, 1953 (13 mai)-1957 (20 novembre).
Cote :
6785 W 33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: SE TGI Saint-Gaudens
SE TGI Saint-Gaudens
fournisseur: Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, appel, arbitrage, assurance sociale, baux commerciaux, baux ruraux, dette, décision de justice, enregistrement judiciaire, justice, justice civile, loyer immobilier, succession, tribunal de première instance, vente judiciaire
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience