Document d'archives : Rue Carl von LINNE Lotissement La Colombe (Prop. : SARL SECCI) pour incorporation domaine public communal (demande - accords -...
Titre :
Rue Carl von LINNE Lotissement La Colombe (Prop. : SARL SECCI) pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AC 01 00050 Signé le 10/07/2001 (juillet 2000 à juillet 2001) Rue Jean THUILE (Prop. : " Les Hauts de Chantecler ") pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AC 01 00062 Signé le 12/11/2002 (novembre 2001 à novembre 2002) Rue Antoine Laurent de JUSSIEU Rue Georges CUVIER (Prop. : Lotissement " Les Aiguelongues ") pour incorporation domaine public communal (Enquête publique - demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AC 93 000 83 & 96 000 84 Signé le 25/11/1996 (novembre 1989 à novembre 1996) Rue des LIBELLULES Allée des MURIERS (Prop. : Lotissement n° 2 des Castors Héraultais dit lotissement de l'allée des Mûriers) pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AC 83 000 37 Signé le 16/01/1985 (novembre 1983 à juin 1985)
Cote :
556 W 1
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Institutions :
Lieux :
Muriers, rue des, Carl-von-Linné, rue, Jean-Thuile, rue, Antoine-Laurent-Jussieu, rue, Castors-Heraultais dit Allée des Muriers, lotissement, Aiguelongue, lotissement, Libellules, rue des, Georges-Cuvier, rue