Document d'archives : Communes : notifications individuelles de subvention aux particuliers (1983), correspondance, répertoire (1982).
Cote :
1689 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, AIDE A LA MECANISATION
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : O
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ECHANTILLON ?
Institutions :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, AIDE A LA MECANISATION
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, agriculture, aide publique aux entreprises, financement, naturalisation
Type de document :
correspondance, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire