Document d'archives : Communes : notifications individuelles de subvention aux particuliers (1983), correspondance, répertoire (1982).

Cote :

1689 W

Informations sur le producteur :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, AIDE A LA MECANISATION

Description :

Mise en forme :
COMMUNE

Conditions d'accès :

Proposition d'élimination : O
communicable au bout de 30 ans

Ressources complémentaires :

Observations :

ECHANTILLON ?

Archives départementales de la Meuse

Liens