Document d'archives : Police, curages, prises d'eau, alignements, dérivations, redressements, repères, constructions diverses -mur de défense, de...
Titre :
Police, curages, prises d'eau, alignements, dérivations, redressements, repères, constructions diverses -mur de défense, de soutènement, clotûres, abreuvoirs, canalisations- réglementation, réclamations, demandes d'autorisation : rapports, pétitions, arrêtés, p. v. de récolement, réglements d'eau, délibérations, registres d'enquête, plans.
Cote :
7 S 10149
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Arrêté, Délibération, Plan, Procès-verbal de récolement, Pétition, Rapport, Registre d'enquête