Document d'archives : Papiers Jean Baptiste Brunet. - Trésor royal : minute de la procuration pour percevoir des condamnations financières (31 octobre...
Titre :
Papiers Jean Baptiste Brunet. - Trésor royal : minute de la procuration pour percevoir des condamnations financières (31 octobre 1666), acte royal relatif à la gestion des quittances et mandements envoyés par le garde du trésor royal (28 mai 1674), extrait des registres du conseil du roi relatif à l'exercice du budget de l'année 1694 (7 avril 1699), pièces de compte (1657, 1670, 1694). Perceptions des droits sur le muid de vin, bière, cidre et poiré : actes notariés déléguant la perception (1649, 1655-1658), quittances (1658). Bail et rente : copies d'actes notariés et de décisions judiciaires (1660, 1667-1668). Poudres et salpêtres : acte du maréchal de Humières capitaine général de l'artillerie de France nommant Jean-Baptiste Brunet à la fonction de commissaire général (12 mars 1686).
Cote :
4 J 291
Inventaire d'archives :
Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
1975-01-01 | Dépôt numéro via 1975-01829 Tulle de Villefranche, Rose Marie de |