Document d'archives : Prémesse par Anne-Marie Le Roy.
Contenu :
Assignation à comparaître adressée au directeur de l'hôpital (3 avril 1696), nomination de commissaires pour enquêter (26 avril 1696), sentence (3 mai 1696), acte de prise de possession (17 mai 1696).
Contient également un acte de vente par Louise Le Roy, veuve de Vincent Dubois, sieur du Bot, à Jacques Le Resto et Isabelle Le Roux (1708).
Cote :
5 HDEPOT 27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
2020 | versement numéro via reprise-5Hs Non identifié |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Personnes :
Le Bot, Louise Le Roy (dame de), Le Resto, Jacques, Le Roux, Isabelle, Le Roy, Anne-Marie, Le Roy, Louise (dame du Bot)