Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Circulaires et notes techniques du Secrétariat Confédéral

Date : 1958 - 1958

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Contenu :

circulaires confédérales aux Unions Départementales et Fédérations de Métier (1958), notes techniques sur l'analyse du projet de réforme judiciaire (1958), sur le SMIG, la protection des chômeurs et les droits collectifs des travailleurs (novembre 1958) et sur l'avenir économique de l'Europe et la zone de libre échange (décembre 1958).

Cote :

CH/6/87

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1958

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B0

Institutions :

Secrétariat confédéral

Thèmes :

Chômage, Droit Syndical, Economie, Europe, Justice, Pouvoir D'Achat, Salaires, Smig

Type de document :

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