Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Jean de Cinqarbres, principal du collège de Fortet, présent à la donation entre vifs de Jean Plonquin, prêtre, pédagogue au...

Date : 1584 - 1584

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Titre :

Jean de Cinqarbres, principal du collège de Fortet, présent à la donation entre vifs de Jean Plonquin, prêtre, pédagogue au collège de Fortet, à Jacques Heterre, compagnon tonnelier.

Contenu :

Origine de l'information :

Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XI/59

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Thomas PÉRIER, 22 novembre 1543 - 2 juin 1589 (étude XI)

Personnes :

Collège de Fortet

Lieux :

Fortet (collège de)

Type de document :

Activité :

directeur d'établissement d'enseignement, enseignant, prêtre, tonnelier

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