Document d'archives : Lettre de Viel, secrétaire de la commission nationale, au citoyen Aubergier, officier municipal.
Contenu :
Présentation du contenu
Il lui adresse pour copie le texte de la loi du 20 septembre 1792 concernant les actes d'état civil et s'excuse de n'avoir pu trouver le décret relatif aux adoptions.
Cote :
1 L 6/1
Inventaire d'archives :
La Guadeloupe pendant la Révolution et l'Empire : administration générale (1792/1794-1816)
Thèmes :
France. Révolution (1789-1799), Guadeloupe (France). Époque coloniale (1635-1946/1947), administration, adoption, agent public, municipalité, état civil