Document d'archives : Fermetures administratives des débits de boissons
Contenu :
Fermetures administratives des débits de boissons : arrêtés, notes, comptes rendus, correspondance (2003-2004).
Contentieux relatifs aux fermetures de débits de boissons : arrêts, notes, correspondance (1991-2000).
Extension des dispositifs de fermetures administratives de débits de boissons aux sandwicheries : notes, correspondance, extraits de textes réglementaires.
Cote :
20090304/69
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale