Document d'archives : Versement 2105 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Procédures collectives : échantillon de dossiers (2004-2009). Procédures collectives avec administrateur judiciaire : dossiers (2005-2009).
Cote :
2105 W 1-57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 octobre 2016
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,60
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, justice--administration