Document d'archives : Agents salariés des communes (Documents généraux ; nominations, fixations de traitements. Affaires diverses).
Cote :
L 400
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable