Document d'archives : 94-F-216-B à 94-F-232-C1

Contenu :

94-F-216-B : Plainte pour faux et usage de faux.
94-F-217 : Escroquerie, faux et usage de faux, emploi de main-d'œuvre clandestine et corruption active et diffamation.
94-F-218-A : Requête introductive d'instance pour un placement sous curatelle.
94-F-219-A : Situation présumée constitutive d'une infraction, mettant en cause deux enseignants à l'université Paul Valéry.
94-F-220-B : Gestion de la commune de Montclar.
94-F-221-A : Situation présumée constitutive d'une infraction mettant en cause un maire.
94-F-221-A-01 : Intervention en faveur d'un conseiller général impliqué dans une affaire résultant d'une mise en cause excessive de la responsabilité pénale des décideurs publics.
94-F-223-B : Litige entre la société Photomatie et les différentes entreprises du groupe Gamand.
94-F-224-B : Détournement de fonds publics commis par un fonctionnaire de la préfecture de police du Mans.
94-F-225-A : Exercice illégal de la médecine.
94-F-226-B : Liquidation de biens de la SARL Jumping Fish.
94-F-227-A  : Acte d'engagement au marché public de travaux de l'établissement thermal.
94-F-228-A : Mise en examen d'un chauffeur routier pour homicide involontaire dans un accident de la circulation.
94-F-229-B : Plainte pour chantage et extorsion de fonds.
94-F-230-A : Accident de la circulation suite à un défaut de maîtrise du véhicule.
94-F-231-C3 : Violation du secret professionnel.
94-F-232-C1 : Escroquerie à Aix-en-Provence.

Cote :

20200501/67

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