Document d'archives : Rapport fait à la séance du 9 août 1793, au nom de la commission chargée de réunir les PV d'acceptation de la déclaration des...
Titre :
Rapport fait à la séance du 9 août 1793, au nom de la commission chargée de réunir les PV d'acceptation de la déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel par Gossuin, député du département du Nord. - De l'imprimerie nationale, rapport à la Convention nationale, 7 p.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1976 | dépôt numéro reprise_Pr_0004 via Gauly |
Description physique :
Importance matérielle :
0.01