Document d'archives : 17 janvier 1951-16 juillet 1953.
Contenu :
Répertoire nominatif de délivrance des permis de conduire.
Cote :
1635 W 19
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2013.
Délai
60 ans
Première année communicable
2013
Description physique :
Document
d'archives