Sénéchaussée criminelle. – Requêtes : de Jean Lamourous, contre la femme Marot, qui avait exposé dans sa maison un enfant nouveau-né ; - de Joseph de Coquet, lieutenant principal en la sénéchaussée d'Agenais, contre les sieurs Champié et Jean Boule, qui s'étaient emparés du moulin de la Saraude ; - de Louis Delmas contre Durieu de Maisonneuve, qui l'avait insulté ; - de Françoise de Galibert, contre Blaise Dugros, pour rapt commis sur sa personne ; - d'Etienne Darfeuille, contre Pierre Gaumetton, qui entretenait un bourbier dans le chemin, près de sa maison, pour couper ce passage. – Sentences : conjointement avec le vice-sénéchal, ordonnant mainlevée de la saisie des meubles de Jeanne Queille, femme séparée quant aux biens de Jean Pouy ; - ordonnant qu'Antoine Renoux, accusé d'exposition de fausse monnaie, sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire ; « ladite sentence a été prononcée audit Renoux dans la chambre de la question du palais dudit présidial, ledit Renoux étant à genoux, et ce avant de procéder au procès-verbal de torture ; »- condamnant Dodeau et Saint-Germain, bohémiens, aux galères à perpétuité ; Jeannette et Jeanne Dépierre, et veuve Lapierre, bohémiennes, à « estre razées, leur faisant inhibitions et deffences de vaguer et de vivre en boëmiennes, à peine d'être fustigées et bannies hors du royaume. » - Procès-verbaux : sur l'enlèvement d'une barre de fer de la prison, ce qui avait permis l'évasion des prisonniers ; - contre Jean Boule et Champié, qui avaient opposé la violence et les menaces de mort aux sommations de Samuel Serret, huissier, et des gens de la justice ; - sur la découverte d'un cheval tué de trois coups de pistolet, dans le bois des Lions, près du château de Bonaguil (commune de Saint-Front-sur-Lémance).

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Cours et juridictions d'Ancien Régime