Document d'archives : Justice.-Procès relatif aux bois entre les habitants d'Aillevillers, de La Vaivre, de Saint-Loup et de Magnoncourt : sentence...

Titre :

Justice.-Procès relatif aux bois entre les habitants d'Aillevillers, de La Vaivre, de Saint-Loup et de Magnoncourt : sentence arbitrale prononcée entre les habitants de Saint-Loup et ceux d'Aillevillers au sujet du "fouillis des Landres" (Les bois des Landres fait aujourd'hui partie de la commune d'Aillevillers) canton défriché par les habitants d'Aillevillers (1548, copie) ; autre sentence arbitrale prononcée dans un procès par les habitants d'Aillevillers et ceux de Magnoncourt au même sujet (1549, copie) ; dans les deux sentences les limites et les conditions de défrichements sont fixées, le surplus des grands bois communaux des Landres restant commun pour l'usage des quatre communautés ; transaction entre les habitants d'Aillevillers et La Vaivre d'une part, ceux de Saint-Loup et Magnoncourt d'autre part, fixant les limites de bois dans lesquels ils pourront respectivement défricher et cultiver et les bois qui resteront communs (1560, copie) ; procès relatif au des bois des Landres, entre les habitants d'Aillevillers s'en disant seuls propriétaires, et ceux de La Vaivre, Magnoncourt et Saint-Loup (1732-1735 ; production des procès-verbaux d'apposition de quart de réserve de 1723 ; références aux actes de 1548-1560).<lb/>1 liasse, 57 pièces et cahiers papier dont deux imprimés.

Cote :

6 Edepot 22

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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