Document d'archives : Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables (loi du 14 juillet 1905)

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Règlementation : loi, circulaires, instructions (1905-1910).
Élection d'un délégué à la commission cantonale (1911) ; statistiques (1908-1935) ; listes nominatives (1907-1916) ; décisions de la commission cantonale (1934-1938) ; demandes d'admission, enquête administrative (1907-1923) ; registre des réclamations (1908) ; cartes d'identité (1915-1914) ; carnets de paiement de l'allocation en argent (1912-1918).

Cote :

E DEPOT VIENS 4 Q 14

Inventaire d'archives :

Commune de Viens

Institutions :

Commune de Viens

Personnes ou Institutions :

Commune de Viens

Type de document :

liste nominative, statistique

Archives départementales de Vaucluse

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