Document d'archives : Procès-verbal de la 3e séance du 16 janvier 1968, approbation du procès verbal de la dernière séance, champ d'application de...
Titre :
Procès-verbal de la 3e séance du 16 janvier 1968, approbation du procès verbal de la dernière séance, champ d'application de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 (note jointe), procédure de décision pour l'admission à la cote officielle.
Cote :
B-0071165/3