Document d'archives : Le Bellay-en-Vexin. - Section A à C, XA.

Cote :

1987 W 17

Informations sur le producteur :

Val d'Oise. Centre des impôts fonciers Cergy Pontoise Vexin (Cergy)

Description :

Mise en forme :
Classement par lettre de section

Conditions d'accès :

Communication soumise à autorisation
Delai a controler

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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