Cadrage territorial et chronologique

Ce versement provenant du centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise Vexin fait directement suite au versement 1976W. Il contient la suite des états de section du cadastre rénové de ce ressort, non plus sous la forme initiale des fiches parcellaires mais de listes mécanographiques (modèle de formulaire 6003 N ou 6003 N-M). Le formulaire reste pré-imprimé mais son remplissage n'est plus manuscrit, il résulte d'une saisie mécanique. Nous ne disposons pas de série équivalente pour les autres ressorts. 108 communes sont représentées, 3 étant manquantes : Haute-Isle, Hédouville, Le Heaulme. La chronologie s'étend de 1975 à 1987. 1975 ouvre une période de transition : fermeture définitive des matrices grises, maintien de matrices papier sous forme mécanographiques et uniquement pour les comptes supprimés jusqu'au passage en 1980 à une nouvelle génération de matrices miniaturisées sur microfiches.

Organisation, information, liaison avec les matrices mécanographiques et les tables d'accès sur microfiches

Charnière entre le plan et la matrice, les états de section forment un fichier ordonné collectivement par commune et réparti par lettre de section, ici sous la forme de feuillets rassemblés en registre d'un format identique aux matrices grises. En comparaison des fiches parcellaires antérieures, les parcelles ne sont plus individualisées sur une fiche mais listées sur ces feuillets. Sur le fonds, ils se présentent toujours comme des relevés de propriétés foncières condensés avec le même niveau d'information : adresse limitée au lieu-dit ou indexée au bourg, contenance du terrain, année d'enregistrement et éventuellement de mutation, numéro de compte du propriétaire primitif et éventuellement des successeurs, référence au numéro de dossier d'arpentage ou de croquis de conservation (conservés par le producteur). De même, l'utilisation de ce fichier nécessite de connaître ou d'avoir repéré au préalable le ou les parcelles recherchées sur le plan rénové. Mais cette fois, il convient de tenir compte de l'évolution des différents plans, dans les limites de la collection existante, et ainsi suivre les mutations éventuelles dans les états de section. La découverte du ou des numéros de comptes, modernisés en numéro communal de propriétaire (NCP) permet ensuite de continuer la recherche dans les comptes supprimés en 1975-1979 (versement 1989W) et dans les microfiches (versement 2255W), d'abord dans les tables des numéros de propriétaires (TN).

En réalité, cette série fait en partie double emploi avec les tables parcellaires (TP). Celles-ci font partie du jeu de tables d'accès à la matrice proprement-dite des relevés de propriétés (RP). Pour l'essentiel, les tables d'accès constituent un système de renvoi dénué d'informations intermédiaires. En comparaison, cette série conserve les avantages suivants : maintien des informations listées plus haut, période incluant l'année 1980 alors que les TP ne commencent qu'en 1981 (1980 pour le reste des microfiches).