Document d'archives : Agrandissement du territoire communal, distraction de terrains aux communes de Branches et Neuilly : correspondance, extraits des...
Titre :
Agrandissement du territoire communal, distraction de terrains aux communes de Branches et Neuilly : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, enquête commodo-incommodo, plans.
Cote :
E-dépôt 457 3 D 1