Document d'archives : 1647.
Cote :
2 E 12116
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Réintégration de la sous-série 7 J (juin 1998).
Conditions d'accès :
2014
Ce minutier a été transféré aux Archives Départementales de l'Ain, à Bourg-en-Bresse en septembre 2014.
Description physique :
Description physique: Fragment.
Personnes :
Thèmes :
15E SIECLE, 16E SIECLE, 17E SIECLE, 18E SIECLE, 19E SIECLE, 20E SIECLE, NOTAIRE, notaire