Document d'archives : Procès-verbal de la lecture et publication d'un arrêt de la Cour portant règlement d'administration de la fabrique de...
Titre :
Procès-verbal de la lecture et publication d'un arrêt de la Cour portant règlement d'administration de la fabrique de Saint-Pierre-le-Marché ; protestation des fabriciens au sujet de certains articles de ce règlement. - Requête pour Durand, meunier, contre Louis Decencière, aux droits de la dame Bailly, sa grand'mère, appelante de Sury-en-Vaux, au sujet d'une rente de 60 boisseaux mouture, 3/4 boisseau froment et un chapon. 1753
Cote :
B/187
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 40 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées