Document d'archives : - A.P. du 15 mai 1951 1 P.V. annexe I N° 6 Construction navale - Projet de Loi - Affrêtement irrégulier de navires...
Titre :
- A.P. du 15 mai 1951 1 P.V. annexe I N° 6 Construction navale - Projet de Loi - Affrêtement irrégulier de navires étrangers "Guiba" et "Genale" - Commission permanente du. 8/10/51 - Projet de loi de 1951. cf annexe II N° 12 - Application de la loi du. 24/5/51 relative à la construction navale - décret de. 1951 - Projet de R.A.P. - divers de juin à Nov. 51 - Note de 55 sur le projet de LOi de 1951
Cote :
19790344/8
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1946-1974)