Geoffroy contre Trion-Montalembert et autres (1826) ; le séminaire de Saint-Maixent contre les héritiers de l'abbé Fraigneau (1828) ; Pelvey-Desnos contre Mortureux (1829) ; attroupement séditieux de Montmorillon (1829) ; Senemaud contre son épouse (1832) ; société Laurence (1833) ; Bérenger contre sa belle-mère (1833) ; la dame de Clairsigny, épouse séparée de Négrier de La Clochardière (1834) ; affaire Guyho (1835) ; affaire Petit et consorts, rébellion à main armée (1835) ; affaire Bergeron (1836) ; travaux de la Dive, affaire Bordet et Duplessis (1836) ; Allonneau contre son épouse, née Chauvin (1838) ; Caccia contre Titon (1838) ; Poulard-Dupalais contre Opterre (1839) ; les frères Gon contre Moutier, architecte du département de la Vienne (1840) ; affaire Béliard (1840) ; de Beauvert contre Dubost (1840-1844, 3 p.) ; Jottreau contre Minot (1841) ; Gibouin contre Gaudichau et Dupuy, succession Bujault (1842-1847, 9 p.) ; Souvenir du barreau de Melle en 1829... (Melle, Moreau, 1843) ; succession Lenormand (1843) ; la dame Lelong contre la veuve Garnot (1844) ; Girard contre la commune de Tiffauges (1844) ; les héritiers Boncenne contre la veuve Dupont (1845) ; le duc de Richelieu et le marquis de Jumilhac contre Le Terme (1844) ; Allard contre Parnaudeau (1845).

16 J 1/559

Société des antiquaires de l'Ouest : collection de documents originaux