Document d'archives : Bornages : procédures

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Ancienne liasse 10e et pièces non cotées. - copie d'une donation au prieuré Saint-Jean-de-Semur (1262).

Cote :

39 F 8

Inventaire d'archives :

Fonds de Courcelles-les-Semur

Observations :

Commentaire
La pièce de 1262, fournie dans une procédure de bornage de l'étang de Censey, ne figure pas dans le fonds du prieuré Saint-Jean-de-Semur (41 H)

Archives départementales de Côte d'Or

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