Document d'archives : Sécurité sociale : décret portant modification du décret n° 64225 du 11 mai 1964 mis en application des articles L.527 et L5431...
Titre :
Sécurité sociale : décret portant modification du décret n° 64225 du 11 mai 1964 mis en application des articles L.527 et L5431 du côté de la sécurité sociale. Décret portant modification du décret n° 64225 du 11 mai 1964 mis en application des articles L.527 et L.5431 du côté de la sécurité sociale. Section Sociale
Cote :
Affaire n° 307853
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation