Document d'archives : Impositions (taille, capitation et impositions extraordinaires), réglementation, fixation et perception : ordonnances,...
Titre :
Impositions (taille, capitation et impositions extraordinaires), réglementation, fixation et perception : ordonnances, délibérations consulaires, préambules des impositions, mandements, offres pour la levée des impositions, tarifs, quittances, correspondance.
Cote :
31 EDT 25
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable