Document d'archives : Projets de création de bureaux de tabacs, autorisations, ajournements et rejets : extraits de casier judiciaire, correspondance...
Titre :
Projets de création de bureaux
de tabacs, autorisations, ajournements et rejets : extraits de casier judiciaire,
correspondance (par ordre alphabétique des communes).
Thèmes :
contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile
Direction des Archives départementales des Yvelines-
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Projets de création de bureaux
de tabacs, autorisations, ajournements et rejets : extraits de casier judiciaire,
correspondance (par ordre alphabétique des communes)....
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