Document d'archives : Eaux, communes de Limay à Luzarches

Contenu :

  • Demande de paiement des sommes dûes sur concessions d'eau : Veuve TIRLET (plombier) contre la Commune de Limay, dossier n°12, 1896-1898
  • Demande de règlement de travaux éxécutés à la source de la Guillaume : COVILLE contre la Commune de Limay, dossier n°13, 1901-1902
  • Demande de résiliation de traité de concession d'eau concernant le nombre de bornes-fontaines : Commune de Livry contre la Compagnie générale des eaux, dossier n°14, 1901-1903
  • Demande de règlement de travaux de maçonnerie : Commune de Luzarches contre RENAUD (maçon) et CALMETTES (ingénieur des arts), dossier n°15, (plan), 1901-1903
  • Demande de règlements d'honoraires concernant les travaux de construction de réservoirs : CALMETTE (ingénieur) contre la Commune de Luzarches, dossier n°16, 1903-1909

Cote :

5 K 133

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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