Document d'archives : Du 29/11/1946 au 31/12/1946. N° 43 256 à 44 688.

Cote :

139W 15

Informations sur le producteur :

Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine). Parquet / France. Tribunal de grande instance (Seine). Parquet / France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet

Type de document :

registre

Archives de Paris

Liens