Document d'archives : Registres des réclamations.
Cote :
1219 W 6
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1219 W 6
Bordereau de versement de la Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes