Document d'archives : 1er semestre 1934

Contenu :

Documents signalés. - Affaire de faux en signature : rapport rédigé le 24 mai 1934 [Raoul Busquet, archiviste en chef du département, et Emile Isnard, archiviste de la ville de Marseille, sont deux des experts désignés]. Affaire entre Jean Roumanille contre la commune de Saint-Rémy : rapport, déposé le 4 mai 1934, relatif à la construction de la nouvelle Caisse d'épargne, avec plans. Affaire entre Soulas et Vassal contre Ferretti : rapport, déposé le 30 mai 1934, à propos d'une machine à concentrer le vin par réfrigération.

Cote :

3 U 3 351

Informations sur l'acquisition :

. versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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