Document d'archives : 1er semestre 1934
Contenu :
Documents signalés. - Affaire de faux en signature : rapport rédigé le 24 mai 1934 [Raoul Busquet, archiviste en chef du département, et Emile Isnard, archiviste de la ville de Marseille, sont deux des experts désignés]. Affaire entre Jean Roumanille contre la commune de Saint-Rémy : rapport, déposé le 4 mai 1934, relatif à la construction de la nouvelle Caisse d'épargne, avec plans. Affaire entre Soulas et Vassal contre Ferretti : rapport, déposé le 30 mai 1934, à propos d'une machine à concentrer le vin par réfrigération.
Cote :
3 U 3 351
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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