Document d'archives : Décret de rejet d'admissions à domicile, rejet de réintégrations, rejet de naturalisations en France, en Algérie, en Tunisie et...
Titre :
Décret de rejet d'admissions à domicile, rejet de réintégrations, rejet de naturalisations en France, en Algérie, en Tunisie et dans les colonies, rejet de naturalisations à l'étranger,du 1er mars 1924 (concerne aussi des rejets de changements de noms).
Cote :
BB/34/452