Document d'archives : Marin de Pigny, hôtelier, demandeur, contre Savary Jovis, défendeur ; condamnation du défendeur à payer audit de Pigny la somme...
Titre :
Marin de Pigny, hôtelier, demandeur, contre Savary Jovis, défendeur ; condamnation du défendeur à payer audit de Pigny la somme de 15 sols au lieu de 30 sols réclamés. - Nicolas Charton, tisserand, comparaissant pour son fils mineur, contre Damien Flon, défendeur : jugement qui condamne ce dernier à payer au jeune Charton 3 livres et une paire de guêtres pour garde de ses vaches durant une année. - Silvain Delaroche, demandeur, contre Mathurin Richard, accusé d'avoir distrait des objets régulièrement saisis contre lui. - Pierre Lescuillier, demandeur en paiement d'une somme de 4 livres 16 sous, contre Jacques Benoit, dit la Mitaine, défendeur, défaillant. - François Maupas, demandeur en paiement d'une somme de 13 livres, contre Etienne et Thomas Jacquier, défendeurs. 1687-1690
Cote :
B/3303
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Lieux :
Thèmes :
Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Prévôté, Salle-le-Roi (La) - château