Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Claude Hettier de Boislambert et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer aux...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Claude Hettier de Boislambert et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer aux représentants de l'Indochine deux nouveaux sièges à l'Assemblée consultative provisoire, 1er mars 1945, n° 344 ; rapport fait par André Mutter, deuxième séance du 20 mars 1945, n° 368 résolution adoptée le 27 juin 1945, n° 98.
Cote :
C//15252