Document d'archives : Memoire sur le droit qu'ont les Pairs de France de n'être jugés que par leurs Pairs...

Titre :

Memoire sur le droit qu'ont les Pairs de France de n'être jugés que par leurs Pairs

Cote :

Page 839

Personnes :

Fitz-James (Duc de)

Personnes ou Institutions :

Archevêque. Procès, Procès

Lieux :

Paris

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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