Document d'archives : Communes de Saint-Mihiel, Verdun, Madine : déclarations d'intention d'aliéner (1984-1985) ; plans d'occupation des sols.
Cote :
780 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 4° BUREAU
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, aménagement foncier, commune, contrôle de légalité, naturalisation, vente publique immobilière
Type de document :
dossier individuel, déclaration, liste nominative, plan d'occupation des sols, registre, répertoire