Dossiers individuels constitués de la demande motivée (accompagnée des pièces justificatives de l'état civil, des ressources et de la scolarité), des copies de la délibération de la commission permanente et de la notification de la décision de prêt, du contrat passé entre le département et le bénéficiaire. Ces dossiers sont conservés au titre de l'échantillonnage chronologique.