Document d'archives : Comité national pour la promotion sociale des aveugles, modalité et application de l'allocation compensatrice accordée aux...

Titre :

Comité national pour la promotion sociale des aveugles, modalité et application de l'allocation compensatrice accordée aux personnes handicapées visuelles : lettre du président du comité national à Claude Belot, président du conseil général (avec note manuscrite de ce dernier sur le courrier) (1995), extraits du Journal officiel de la République française (1978 ; 1994).

Cote :

67 J 680

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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