Document d'archives : Servitudes sur fonds privés.- Doublement du collecteur d'évacuation des eaux usées de la vallée de la BIEVRES : BIEVRES et...
Titre :
Servitudes sur fonds privés.- Doublement du collecteur d'évacuation des eaux usées de la vallée de la BIEVRES : BIEVRES et JOUY-EN-JOSAS (1974).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
943W/36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier