" Statuts et réglements de la communauté des conseillers du roi, notaires, gardenotes et gardescel au Châtelet de Paris ", 1711 ; arrêts du Parlement ; extraits du registre des délibérations de la Chambre des notaires de Paris ; listes des notaires du ressort de la Chambre de Paris ; mémoires présentés par la Chambre ; circulaires ; observations et pétitions présentées à la Chambre des députés ; rapports ; adresses ; lois et arrêtés.