Document d'archives : Tribunal pour enfants de CORBEIL-ESSONNES. - Ordonnances du TAF (1968-1974).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
966W/50
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1974
Langues :
Français
Description physique :
Papier