Document d'archives : Cailloux-sur-Fontaines.
Contenu :
Arrêtés préfectoraux, plans de projet, registre et procès-verbaux de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, plans de classement des terres.
Cote :
4056W18
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement