Document d'archives : Séance du 11 avril 1838
Cote :
GGA 3F 7
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 7
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)