Procédures relatives au contrôle du parquet : successions vacantes, état civil, adoptions, mineurs et incapables majeurs (2007). Fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1982). Dossiers d'instruction terminés par un non-lieu (1992). Civil : ordonnances, minutes des jugements, fichier alphabétique (1982), répertoire alphabétique des jugements (1981-1982), des requêtes en divorces (1973-1978), des ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1981-1982), registres d'audience (2003). Ventes par adjudication : procès-verbaux et dossiers (1982). Commission d'indemnisation des victimes des infractions pénales : échantillon de dossiers (2007).

Correctionnel : minutes (1982), répertoire alphabétique (1980-1982). Dossiers de procédure : échantillon dont catastrophe de Sainte-Foy (2002).

Assistance éducative, dossiers : échantillon (2002).

Tutelles aux prestations sociales, dossiers : échantillon (2002).

Procédure pénale contre des mineurs, dossiers : échantillon (2002).

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